Arbitrage international

Notre équipe d'arbitrage international représente des clients dans des procédures d'arbitrage international en droit anglais et étranger.

Nous menons des arbitrages, à Londres et à l’étranger, en vertu de l’ensemble des principaux règlements institutionnels en matière d’arbitrage, notamment le CIRDI, la CCI, la LCIA, la DIAC, la SIAC, la SCC et la CNUDCI.

Nous proposons les services suivants :

  • Conseils sur les conventions d’arbitrage
  • Conduite d’arbitrages
  • Obtention de mesures provisoires
  • Exécution des sentences arbitrales
  • Demandes d’annulation des sentences arbitrales
  • Conseils sur la structuration des investissements pour bénéficier des protections prévues par les traités

Nous conseillons des clients dans le monde entier, de l’Europe aux Amériques, en passant par l’Asie et l’Afrique.

Nos avocats ont l’expérience d’arbitrages complexes et cruciaux dans tous les secteurs. Nous disposons également d’une expertise de premier plan en matière d’arbitrage fondé sur des traités d’investissement. Parmi les cas représentatifs, citons :

  • Représentation d’un investisseur étranger lors d’un arbitrage CIRDI de plusieurs millions de dollars contre un État africain en vertu d’un traité bilatéral d’investissement dans un litige concernant un projet énergétique à grande échelle
  • Représentation d’un État africain lors d’un arbitrage CIRDI de plusieurs millions de dollars intenté par un investisseur américain en vertu d’un traité bilatéral d’investissement
  • Représentation d'une société africaine dans le cadre d'une demande initialement estimée à 500 millions USD contre un fournisseur de réseaux de télécommunications, dans deux arbitrages distincts en vertu des règles DIFC-LCIA et des règles LCIA
  • Représentation lors d’un arbitrage du BVI IAC de plusieurs millions de dollars impliquant des parties américaines, britanniques et africaines dans un litige de construction en Afrique
  • Représentation d’un fournisseur de logiciels britannique de renommée mondiale lors d’un arbitrage ICC de plusieurs millions d’euros contre une société française concernant un litige relatif à la mise en œuvre d’un logiciel
  • Représentation dans un litige avec quatre parties contre une société multinationale concernant la fabrication de composants techniques pour un générateur destiné à plusieurs plateformes pétrolières off-shore. Ce litige a débuté par un arbitrage CCI, puis a été porté devant le Tribunal de la technologie et de la construction (Technology and Construction Court, TTC) au Royaume-Uni.
  • Représentation d’une des plus grandes chaînes hôtelières lors de trois arbitrages CNUDCI/LCIA distincts de plusieurs millions de livres sterling résultant d’un différend technologique et de la pandémie de COVID-19
  • Représentation d’une société d’ingénierie mondiale lors d’un arbitrage LCIA de plusieurs millions de dollars concernant la conception et la fonctionnalité de systèmes de contrôle pour l’industrie pétrolière et gazière
  • Représentation d’une société technologique américaine cotée au Nasdaq contre une multinationale technologique américaine de premier plan lors d’un arbitrage CNUDCI de plusieurs millions de dollars relatif à une technologie sans fil développée dans le cadre d’un accord de collaboration
  • Participation à divers arbitrages de réassurance portant sur plusieurs millions de dollars aux Bermudes, à New York et à Londres, ainsi qu’à des arbitrages ad hoc et des arbitrages régis par des règles institutionnelles (notamment les règles ARIAS US)
  • Représentation d’une entreprise du secteur des matières premières lors d’un arbitrage LMAA portant sur une plainte de premier ordre déposée contre l’entité coréenne d’une société mondiale renommée concernant plusieurs expéditions d’acier

Prestations internationales

Perspectives

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